ARP: Séance plénière le 30 janvier consacrée à l'examen deux projets de loi
L'ARP discutera le 30 janvier 2024, de projets de loi concernant le STEG et un accord conclu entre la Tunisie et la Cordée du Sud.
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med Memmiche a ajouté que le fléau des braquages a baissé. Le bilan du mois d'octobre fait état de 114 braquages, dont 90 ont été freinés par les unités de sécurité, qui ont également procédé à l'arrestation des individus impliqués. BEI - Tunisie : 40 millions d'euros pour l'éducation
Le ministère de l'Education vient de bénéficier d'un nouveau financement pour la rénovation et la modernisation des écoles de la BEI.
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ARP : adoption du projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
L’(ARP) a adopté, mercredi 17 janvier, le projet de loi modifiant le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur la réconciliation pénale.
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Accord des députés sur l'importance du projet de loi sur la réconciliation pénale pour la restitution des fonds spoliés
Les députés ont été unanimes a souligner l'importance de ce texte de loi dans la restitution des fonds spoliés et l'instauration d'une réconciliation nationale.
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ARP ARP : examen, mardi, en plénière du projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi.
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Par ailleurs, le bureau de l'ARP a décidé, à l'unanimité, de reprendre, le 26 février 2024, la séance plénière consacrée à l'examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste. ARP: Des projets de lois soumis en plénière
Le bureau de l'(ARP) s'est réuni au Palais du Bardo et a décidé de présenter plusieurs projets de lois lors de la séance plénière.
ARP: il y aura une loi qui va régir la relation entre les deux Chambres
La commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires attend une initiative législative de la part de Saied.
L'ARP débattra d'un projet de loi sur l'indemnisation médicale
Un projet de loi sur les erreurs médicales sera discuté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Adoption du projet de loi relatif à l'amendement de conciliation pénale
La Commission législative à l'ARP adopte le projet de loi relatif à la modification du décret numéro 13-2022 concernant la conciliation pénale