ARP: Des projets de lois soumis en plénière
vendredi 12, janvier 2024
Après avoir examiné le rapport de la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration sur le projet de loi organique portant approbation d'un accord d'extradition de prisonniers entre la Tunisie et l'Algérie, le bureau du Parlement a décidé de soumettre ce projet de loi organique à la séance plénière du 16 janvier courant.
Selon un communiqué du Parlement, le bureau de l'ARP a, en outre, examiné le rapport de la Commission de législation générale sur le projet de loi amendant le décret-loi n°13 relatif à la réconciliation pénale et l'affectation de ses revenus.
Il a été décidé, à l'unanimité, de soumettre ce projet de loi à la séance plénière du 16 janvier 2024, à partir de 14h.
Par ailleurs, le bureau de l'ARP a décidé, à l'unanimité, de reprendre, le 26 février 2024, la séance plénière consacrée à l'examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste.
A ce propos, les membres du bureau de l'ARP ont mis l'accent sur la nécessité d'intensifier les concertations entre toutes les parties concernées par ladite proposition de loi, avant la tenue de la séance plénière.
Avec TAP
