ARP : adoption du projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
mercredi 17, janvier 2024
Les propositions d’amendement des articles 26 (nouveau) et 27 (nouveau) du premier article ont été rejetées. Les amendements apportés à l’article 30 ont suscité un grand débat, étant rejetés par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, qui a estimé qu’ils "videront le projet de son sens et entraveront le processus de réconciliation pénale".
Les députés ont présenté 3 propositions d’amendement de l’article 30 (nouveau), dont 2 qui ont été rejetées par 84 députés pour le premier et 102 pour le deuxième. La troisième proposition d'amendement a été retirée par le député qui l'avait présentée.
Le premier article du projet de loi a été adopté dans sa version amendée avec 121 voix pour et 4 abstentions. Le deuxième article a, quant à lui, été adopté, dans sa version originale avec 123 voix pour et 4 abstentions.
Avec TAP
