Kaïs Saïed : "Les voies de la réconciliation pénale peuvent être de nouveau ouvertes"
Les voies de la réconciliation pénale peuvent être de nouveau ouvertes, affirme le nouveau président lors de sa prestation de serment.
Les voies de la réconciliation pénale peuvent être de nouveau ouvertes, affirme le nouveau président lors de sa prestation de serment.
Selon Abdeljalil Heni, des personnes sont systématiquement ciblées et considérées comme suspectes lorsqu'elles essaient de quitter le pays.
Le pays ne cherche pas à maltraiter qui que ce soit, mais cherche à récupérer les fonds et les ressources qui ont été volés au peuple
Les travaux de la commission nationale de réconciliation pénale examinés lors de la récente réunion du conseil de la sécurité nationale.
Réconciliation pénale — Kaïs Saïed a souligné que le peuple tunisien veut bien qu’il y ait une redevabilité juste et équitable à ce sujet.
Kaïs Saïed a souligné que ceux qui souhaitent restituer intégralement les biens du peuple ont la possibilité de recourir à la réconciliation
Formation de la Commission de réconciliation pénale après l’amendement du décret-loi et sa promulgation au JORT.
Le JORT a publié le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur la réconciliation pénale dans la journée du jeudi 18 janvier 2024.
L’(ARP) a adopté, mercredi 17 janvier, le projet de loi modifiant le décret-loi n°13 du 20 mars 2022 sur la réconciliation pénale.
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