Réconciliation pénale : les ministres de la Justice et des Finances reçues à Carthage
jeudi 15, février 2024
Mercredi 14 février 2024, le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu les ministres de la Justice, Leila Jaffel, et des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia pour discuter de la réconciliation pénale.
Objet de la réunion : la formation de la Commission de réconciliation pénale après l’amendement du décret-loi et sa promulgation au JORT.
A cette occasion, le chef de l'Etat a rappelé que « le but de la réconciliation pénale est de récupérer l'argent spolié au peuple pour revenir aux régions qui ont souffert de la pauvreté et de la marginalisation ».
Et pour celles et ceux qui en douteraient, Kaïs Saïed a martelé, une nouvelle fois, qu’il n’y aura jamais de recul dans cette guerre contre ce qu’il a qualifié de « nuées de sauterelles » qui, selon ses propres termes, « nuisent aux institutions de l’État et spolient les richesses du pays ».
Cette commission nationale de réconciliation pénale sera composée de :
- Un président nommé parmi les magistrats judiciaires qualifiés du troisième grade;
- Deux vice-présidents, à savoir : un magistrat près le Tribunal administratif ayant au moins 15 ans d’ancienneté et le premier vice-président qui doit être un magistrat près la Cour des comptes;
- Un représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), en qualité de membre;
- Un contrôleur général du Comité de contrôle général des finances, en qualité de membre;
- Un représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, membre;
- Un représentant de la Commission des analyses financières de la Banque centrale de Tunisie, membre;
- Un représentant du chef du contentieux de l'Etat, membre.
Le président de la commission, ses deux adjoints et le reste des membres exercent leur fonction à plein temps.
