ARP : examen, mardi, en plénière du projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale
lundi 15, janvier 2024
Selon un communiqué du Parlement, il s'agit du projet de loi organique portant approbation d'un accord d'extradition de prisonniers entre la Tunisie et l'Algérie; ainsi que du projet de loi amendant le décret-loi n°13 portant sur la réconciliation pénale et l'affectation de ses revenus.
La Commission de législation générale avait adopté, le 8 janvier courant, le projet de loi amendant le décret-loi sur la réconciliation pénale et l'affectation de ses revenus.
Enfin, le Parlement examinera, mercredi, en plénière le projet de loi portant approbation d'échange de mémorandums sur l'amendement du protocole d'accord conclu, le 25 novembre 2011, entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien, pour l'octroi d'une ligne de crédit aux petites et moyennes entreprises, ajoute le communiqué.
Avec TAP
