Accord des députés sur l'importance du projet de loi sur la réconciliation pénale pour la restitution des fonds spoliés
mardi 16, janvier 2024
Les membres du bloc "Les libres", ont mis en avant le rôle du projet dans l'instauration d'une confiance mutuelle entre l'Etat et le demandeur de réconciliation. Ils ont proposé de fixer un délai pour les travaux de la Commission de conciliation pénale et de s'inspirer de l'expérience de la conciliation douanière pour réussir la démarche réconciliatrice.
Pour les députés de "la Voix de la République", ce projet de loi est une "opportunité historique" pour réaliser la réconciliation nationale et rompre avec la corruption et la mauvaise gestion. Ils ont exprimé leur soutien aux choix du président de la République, se félicitant de l'inclusion des prérogatives du Conseil national de sécurité et celles du Chargé général du Contentieux de l'Etat dans le texte du projet. Le but étant de garantir le contrôle, par l'Etat, de l'opération de restitution des fonds détournés.
Les députés du bloc national indépendant se sont interrogés sur la compétence du Conseil national de sécurité à modifier les décisions de la Commission de conciliation pénale.
Le groupe "Amana wa amal"» (honnêteté et travail) a appelé au développement des législations nationales pour mettre fin à l'évasion fiscale et asseoir un climat sain, favorable à l'investissement et à la garantie de la justice sociale.
Des députés hors groupe, ont, de leur côté, estimé que le décret-loi n°13 en date du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale et l'affectation de ses ressources a pu rompre avec les arrangements pratiqués par les partis politiques dans les affaires en lien avec la réconciliation pénale, mais, au bout de compte, il n'a pas réussi. Ils ont proposé la modification de certains articles du projet de loi soumis à l'examen.
Avec TAP
