ARP: Deux séances plénières consacrées à l'examen des projets de loi
L'ARP tiendra prochainement deux séances plénières pour examiner des projets de loi. La prochaine séance aura lieu le 7 avril.
-
Code des changes -
Commission pénale Yassine Mami : seuls 80 des 380 dossiers traités par la conciliation pénale
En effet, il est question de déterminer un calendrier clair permettant d’examiner les projets de loi, selon les besoins des citoyens.
-
Conseil des ministres Tunisie : plusieurs décrets adoptés en Conseil des ministres
Un Conseil des ministres (CM) a examiné et adopté une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets.
-
ARP: Séance plénière le 30 janvier consacrée à l'examen deux projets de loi
L'ARP discutera le 30 janvier 2024, de projets de loi concernant le STEG et un accord conclu entre la Tunisie et la Cordée du Sud.
-
ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance plénière pour l'examen de deux projets de loi.
-
finances Le Projet de loi de finances 2024 approuvé en Conseil des ministres
Le projet de loi de finances 2024 a été adopté par le conseil des ministres en Tunisie avant qu'il soit transféré à l'ARP.
En direct - Plénière à l'ARP : quatre projets de loi à l'examen
POLITIQUE — Une séance plénière se tient actuellement au siège de l’ARP. Cette plénière est consacrée à l’examen de quatre projets de loi.
Projets de loi et décrets gouvernementaux approuvés par le Conseil des ministres
Un Conseil des ministres, présidé lundi par le Chef du Gouvernement Hichem Mechichi, a approuvé un ensemble de décrets gouvernementaux.
ARP: Plénière ce mardi pour l’examen des mesures relatives à la continuité de l’action parlementaire
L'ARP tient ce mardi une plénière pour l'examen des mesures exceptionnelles. Celles qui permettront la continuité de l'action parlementaire.