Tunisie : plusieurs décrets adoptés en Conseil des ministres
vendredi 27, septembre 2024
Sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, un Conseil des ministres (CM) a examiné et adopté une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets.
Ainsi, le CM a adopté le projet de décret portant création de l'Établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqué de la présidence du gouvernement. Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité médicale qui comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires ainsi que des établissement d'enseignement supérieur, ajoute le communiqué.
Le Conseil a aussi approuvé le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation "Fidaa" pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés. La révision de ce décret-loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'assistance sociale des affiliés à la Fondation.
En outre, le projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles a été adopté au cours de cette réunion ministérielle.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret fixant les modes et les procédures de mise en œuvre des grands projets publics. Ce projet vise à lever les obstacles entravant la réalisation et le suivi des grands projets publics; et ce, dans le cadre du respect de la bonne gestion des deniers publics. Objectifs: accélérer la mise en œuvre des projets publics, reprendre les travaux des projets en suspens, attirer les investissements et garantir une meilleure compétitivité des sociétés tunisiennes.
Le Conseil des ministres a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 13 juin 2024, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) en sa qualité d'administrateur du Fonds stratégique pour le climat pour contribuer au financement du projet de renforcement de l'agroforesterie et de réhabilitation des systèmes forestiers et pastoraux dégradés.
De plus, le projet de loi portant approbation de l'accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la Tunisie et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet intégré « DINAMO » pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest, a lui aussi été adopté.
Ces deux conventions visent à créer une dynamique économique, sociale et environnementale intégrée dans plusieurs gouvernorats, dont Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana et la région montagneuse du nord-ouest de Bizerte, à travers des programmes d'autonomisation économique par la promotion de l'agriculture semi-forestière et la réhabilitation des écosystèmes forestiers et pastoraux, ainsi que le renforcement des capacités des habitants à faire face aux effets du changement climatique dans ces zones, explique la présidence du gouvernement, dans son communiqué.
Parmi les projets de décrets approuvés par le Conseil ministériel, figure aussi un projet de décret relatif à l'annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés; outre l'appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l'amiable.
Le CM a aussi approuvé un projet de décret portant création et suppression de services universitaires.
Avec TAP
