ARP: Deux séances plénières consacrées à l'examen des projets de loi
dimanche 6, avril 2025
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, au cours de la semaine du 7 avril, deux séances plénières pour examiner des projets de loi.
Selon un communiqué du Parlement, la première plénière est prévue le 7 avril, avec à 'ordre du jour, l'examen du projet de loi n°2024-85 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 25 juin 2024 entre la République Tunisienne et l'Agence française de développement (AFD), destiné à la mise en place d'une ligne de financement en soutien aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.
La deuxième plénière aura lieu le 8 avril. Elle sera consacrée à l'examen du projet de loi n° 2024-87 portant sur l'application des régimes spéciaux relatifs au président de l'ARP et à ses membres et au président du Conseil national des régions et des districts (CNRD).
Avec TAP
