Le devenir de la Commission nationale de conciliation pénale ainsi que les dossiers qu’elle a traités ou ceux en cours, se trouvent au cœur de l’interrogation posée par le député, Yassine Mami, membre de la Commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.
Invité sur le plateau de radio
Mosaïque FM, lundi 20 janvier 2025, l’élu considère qu’il existe de très nombreux dossiers dormants. Il souligne la nécessité de fixer les priorités et mettre en place une organisation pertinente.
En effet, il est question de déterminer un calendrier clair permettant d’examiner les projets de loi, selon les besoins des citoyens.
A ce propos, Yassine Mami a expliqué que parmi les dossiers en suspens, existe celui de la conciliation pénale. Il a rappelé qu’un amendement de la loi permettait d’accélérer les procédures, un an plus tôt, et ce suite à la constatation de différentes lacunes. Ledit amendement a été adopté par les députés.
Dans le même ordre d’idées, l’invité de "Midi Show" a rétabli en mémoire le fait que de nombreux hommes d’affaires avaient exprimé leur volonté de vouloir adhérer à la conciliation nationale. D’ailleurs, d’après les informations disponibles, pas moins de 380 dossiers ont été déposés à cet effet auprès de la commission.
Notons que le mandat de ladite commission avait été mis en place pour une période de six mois à compter de mars 2024; délai fixé par un décret présidentiel.
Cependant, tandis que les travaux de la Commission devaient prendre fin au mois de septembre 2024, le député a précisé qu’aucun retour n’a été constaté jusqu’à présent.
La commission aurait tenu plus de cent séances à même de pouvoir statuer sur un ensemble de 80 dossiers. Toutefois,
Yassine Mami indique que le sort de la commission n’est toujours pas connu, au même moment où aucune prolongation de sa mission n’a été révélée.
S’ajoute à cela le fait que le devenir des dossiers déposés n’est pas connu non plus, ni en ce qui concerne ceux sur lesquels elle a déjà statué sans qu’ils n’aient pu être déférés devant le chargé général du contentieux de l’Etat afin qu’ils soient signés.
Le parlementaire a déclaré que pendant ce temps, les hommes d’affaires concernés par cette opération, sont en attente du jugement. Tandis que, simultanément, leurs placements financiers sont immobilisés. Alors, il estime que l'initiateur du projet doit transmettre des messages clairs et encourageants sur la médiation pénale, en s'occupant particulièrement de la résolution de ces affaires.
