ARP : séance plénière mardi 26 décembre 2023
Le bureau de l'ARP a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance plénière pour l'examen de deux projets de loi.
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amendement de la loi électorale L'ARP examinera le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël le 2 novembre
Le bureau de l'ARP tiendra, le 2 novembre, une séance plénière pour examiner le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël
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chèques sans provision Chèques sans provision : bientôt un nouveau projet de loi
Une séance de travail a été tenue en vue d'examiner le projet de loi amendant les dispositions de l'article 411 du code de commerce
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Immigration clandestine La Libye interdit l'établissement des étrangers et adopte le parrainage
La loi sur la lutte contre la réinstallation des étrangers en Libye comprend une définition du sens de cette réinstallation
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Une séance de travail ministérielle sur la loi sur les startups
La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé une séance de travail sur le projet de loi relatif aux startups
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Un examen de la refonte du code des changes discuté en conseil ministériel
La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé une séance ministérielle sur l'examen d'un projet de loi concernant le code des changes
Nouvelle loi électorale: Les principales conditions de candidature aux législatives
Le décret présidentiel portant amendement de la loi relative aux élections et aux référendums est publié. Détails.
Conseil ministériel : adoption de projets de loi et de décrets gouvernementaux
Le Chef du Gouvernement Hichem Mechichi a présidé, jeudi matin, au palais du Gouvernement à la Kasbah, la réunion du Conseil des ministres.
Ennahdha juge impérative la signature de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le mouvement Ennahdha a jugé nécessaire la signature par le président de la République de la loi sur la Cour constitutionnelle