Le ministère de la Justice s'est engagé le 22 septembre, à appliquer la loi et imposer sa suprématie pour préserver le prestige de l'Etat.
L'Arabie saoudite révise ses lois commerciales visant à renforcer la transparence et à faciliter l'investissement dans le royaume,
Le syndicat déplore "l'adoption de la loi sur les droits des bénéficiaires des services de santé et la responsabilité médicale
Parmi les avantages proposés dans le cadre de ce projet de loi, un rabattement qui varie entre 30 et 50 % des impôts
Formulée par un groupe de députés, cette proposition sur la responsabilité médicale comporte 6 chapitres et 55 articles.
Le chef de l'Etat a demandé l'application de la loi à tous, et que tout affront à l'Etat et à ses institutions ne doit pas être toléré.
Kaïs Saïed souligne la nécessité d'appliquer la loi de manière égale à tous et de statuer sur plusieurs affaires qui restent en suspens
La nouvelle loi sur l’immigration symbolise l’obsession de la classe politique française; alors que le Conseil constitutionnel est saisi
Les collectivités locales et les groupements de communes qui se constituent entre eux sont chargés de la gestion des déchets ménagers.
