Une proposition de loi sur la production d’hydrogène vert en Tunisie
mercredi 5, juin 2024
Les grands producteurs d’énergie, mais désormais l'hydrogène vert, visent désormais à établir leurs productions en Afrique du Nord, à portée de main de l’Europe, et en raison de la capacité en matière d’énergie solaire. C’est dans cette optique du reste qu’une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dont l’objectif est de la Tunisie sur les projecteurs des investisseurs.
Proposée par le bloc “لينتصرالشعب”, ladite loi vise à inciter l’installation d’usines de production d’hydrogène vert. En effet, ce projet de loi va aussi bénéficier aux centrales électriques et aux stations de dessalement d'eau de mer, à condition toutefois que la production soit principalement destinée aux usines.
Parmi les avantages proposés dans le cadre de ce projet de loi, un rabattement qui varie entre 30 et 50 % des impôts pour les entreprises opérant dans ce domaine, et une exemption complète des droits de douane et de la TVA sur les équipements et matières premières utilisés, y compris ceux nécessaires à la construction de leurs usines. La loi pourrait également s’appliquer aux exportations d’hydrogène vert.
En clair, ces entreprises seront libres d’importer tout équipement et produits nécessaires sans aucun frein lors de l’importation ou de l’exportation de leurs produits. En outre, elles bénéficieraient d’une remise de 30 % sur l’ensemble des frais et services offerts par les ports tunisiens.
Les députés proposent aussi à ces entreprise la possibilité d'employer des salariés étrangers à hauteur de 25 % de leurs effectifs, et ce pour les 10 premières années d'exercice.
En contrepartie, l’article 3 du projet de loi fixe des conditions que doivent respecter ces entreprises pour bénéficier des avantages mentionnés ci-dessus. D’abord, le projet de loi exige un autofinancement de 70 % du projet en devises étrangères, et qu’au moins 25 % des équipements produits soient intégrés localement.
Les entreprises qui souhaitent profiter de ces avantages doivent aussi assurer le transfert de technologies, des compétences et du savoir-faire en mettant en place des formations en nouvelles technologies au profit des équipes tunisiennes.
Enfin, ces entreprises doivent mettre en place un plan de développement RSE pour les régions où elles vont s’établir.
Les usines de production d'hydrogène vert pourraient présenter pour la Tunisie des avantages et des opportunités pour son développement socio-économique et les aider à franchir un pas vers des infrastructures d'énergies renouvelables et les technologies qu'elles nécessitent.
Karim Chaabane
