Conseil ministériel : adoption de projets de loi et de décrets gouvernementaux
vendredi 18, juin 2021
Le Chef du Gouvernement Hichem Mechichi a présidé, jeudi matin, au palais du Gouvernement à la Kasbah, par visioconférence, la réunion du Conseil des ministres.
Ce conseil a passé en revue un exposé sur la situation sanitaire. Il a aussi passé en revue un exposé sur le projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental visant l’allègement des complexités administratives et bureaucratiques. Ainsi, ce programme permettra de supprimer certaines autorisations dans des domaines bien déterminés.
Par ailleurs, le conseil a adopté un certain nombre de projets de lois et de décrets gouvernementaux.
Projet de lois:
A savoir, le projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation régionale des accréditeurs arabes (Arab Accreditation Cooperation –ARAC).
Projets de décrets gouvernementaux:
- Projet de décret gouvernemental relatif à la fixation de la structure organisationnelle de la Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA).
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du Décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du Décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, portant organisation de l'Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du Décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l'Institut de l'olivier.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du Décret n°2000-1409 du 24 août 2000 portant organisation de l'Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du Décret gouvernemental n° 2015-2777 du 31 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (phase II) du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sfax, Nabeul et la Manouba par voie d’aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
- Projet de décret gouvernemental portant amendement du Décret beylical du 13 janvier 1921 relatif à l’expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à l’extension de la station de Bir Kassaa.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tataouine et nécessaires à la réalisation de la Liaison de Tataouine à l'Autoroute A1 dans les gouvernorats de Tataouine et Médenine.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tunis et nécessaires à la construction de l'échangeur Cyrus Le Grand - Rue Ghana.
- Projet de décret gouvernemental relatif à l’arrêt d’application du mécanisme d’emploi des ouvriers des chantiers régionaux et agricoles dans un domaine autre que le leur.
- Projet de décret gouvernemental portant prorogation des délais de réalisation des missions de l’unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour l'exécution de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et établissements publics.
Avec TAP
