Décret n°2024-721 : nouveau statut des animateurs
Le décret n° 2024-721 du 31 décembre 2024, qui établit le statut particulier des animateurs des jardins d'enfants,
Le décret n° 2024-721 du 31 décembre 2024, qui établit le statut particulier des animateurs des jardins d'enfants,
Plusieurs nominations de directeurs généraux ont été opérées dans différents ministères et publiées au JORT.
Adoptée dans son intégralité le 2 et le 4 décembre respectivement par l'ARP et le CNRD, la loi de finances 2025 a été soumise chef de l'Etat
Composé de quatre chapitres et 34 articles, le manuel détaille les modalités de conclusion des marchés publics liés aux grands projets.
Un décret-loi concernant le système de protection sociale des travailleuses agricoles est paru mercredi 23 octobre 2024 au JORT.
Publication au JORT de la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles de l'ouverture et de la clôture de l'inscription
Le recensement général de la population et de l’habitat concerne toutes les personnes, quels que soient leurs genre, âge et nationalité.
Le JORT publie le décret n° 3-2024 du 14 octobre 2024, qui modifie la loi n° 54-2014 sur la détention d'espèces supérieures ou égales à 5000D