Réforme électorale : le JORT dévoile les modifications apportées par l'ARP
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Présidentielle 2024 : Publication prochaine au JORT d'un décret sur les critères d'éligibilité
Un décret sera prochainement publié dans le JORT portant sur une série de règles et critères d'éligibilité à l'élection présidentielle, a indiqué Najla Abrougui, membre de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE),
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Congés maternité et paternité en Tunisie : publication de la loi dans le JORT
La Loi n° 2024-44 du 12 août 2024 relative à l'organisation des congés de maternité et de paternité vient de paraitre dans le JORT.
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jort JORT - Présidentielle : L'ISIE annonce les nouvelles procédures
Découvrez les nouvelles règles et procédures de candidature pour la présidentielle 2024, publiées par l'ISIE au JORT.
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Belghith a mentionné également que l'IRIE de Sfax a organisé des sessions de formation au profit de 3.469 membres répartis sur 399 centres de vote et environ 800 bureaux de vote dans la région. La convocation des électeurs pour la présidentielle publiée dans le JORT
Le décret concernant la convocation des électeurs pour l'élection présidentielle de 2024 a été publié au JORT.
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fcr Tunisie - FCR : enfin le décret d’application est là !
Décret sur les avantages fiscaux accordés au profit des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), dont l'importation ou l'achat d'une voiture
JORT: Avantages fiscaux pour TRE, exonération des droits sur les voitures
Le décret n° 370 de l'année 2024 stipule également l'exonération des droits et taxes exigibles lors de l'importation de biens personnels au titre du retour temporaire sur une base annuelle,
Equipement /Industrie : fixation des spécifications techniques minimales de l’économie de l’énergie, dans les projets de construction
Un arrêté sur les spécifications techniques minimales de l’économie de l’énergie, dans les projets de construction a été publié au JORT.
JORT : Publication d’un arrêté fixant les conditions d’octroi des deux labels G-cloud et N-cloud
Un arrêté fixant les conditions d’octroi des labels G-cloud et N-cloud a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.