Tunisie : enfin, un décret-loi en faveur des travailleuses agricoles
jeudi 24, octobre 2024
Un décret-loi concernant le système de protection sociale des travailleuses agricoles est paru mercredi 23 octobre 2024 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ledit décret-loi stipule que les travailleuses agricoles pourront désormais bénéficier de l'assurance-maladie, des pensions d'invalidité, de l'assurance contre les accidents du travail, des congés de maternité et des transferts financiers mensuels au titre du programme de sécurité sociale.
Le Fonds de protection sociale des travailleuses agricoles (qui sera créé dans la loi de finances 2025) couvrira une partie des frais de transport, en plus des dépenses résultant de divers programmes, interventions et autres mécanismes visant à réaliser l'intégration économique et la protection sociale des agricultrices.
Ce Fonds sera financé à partir du budget de l'État à hauteur de 5 millions de dinars, avec une imposition forfaitaire de 1% des primes d'assurance et une déduction de 5 dinars pour chaque certificat de contrôle technique des véhicules, et une déduction de 10 % du montant total des amendes routières perçues annuellement.
