Décret n°2024-721 : nouveau statut des animateurs
samedi 4, janvier 2025
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La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie estime que 11 articles du cahier des charges nécessitent une révision.
Selon le JORT, un décret du ministère de la Justice, daté du 15 août 2025, concerne l'enregistrement immobilier obligatoire.
Examen du dossier de la falsification du rapport final de l'Instance vérité et dignité (IVD) concernant l'affaire de la BFT.
La présidence de la République, par décret présidentiel publié au JORT, démet Abdessattar Ben Moussa de son poste de médiateur administratif.