Le Bureau de l'ARP soumet des projets de loi aux commissions compétentes
L'ARP va soumettre des projets de loi aux commissions compétentes et adressera 72 questions écrites à des membres du gouvernement.
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La réunion a, en outre, permis d'examiner un projet de loi complétant et amendant le règlement intérieur du Parlement. -
consultation nationale ARP : près de 900 questions écrites adressées aux ministres
Depuis juin 2023 et jusqu'à avril 2024, les députés ont adressé 889 questions écrites aux différents ministères et ont reçu 816 réponses.
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consultation nationale Le Conseil des régions et des districts sera inauguré vendredi 19 avril, dans l'attente d'une loi fixant ses relations avec l'ARP
Les membres du Conseil national des régions et des districts se réuniront en attendant une loi fixant ses relations avec l'ARP.
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Les députés ont aussi discuté de la question liée au contrôle des financements des associations et des spécificités des associations nationales et internationales. ARP : Examen, en commission, du projet de loi sur les associations
La commission des droits et des libertés de l'(ARP) a poursuivi l'examen du projet de loi organique relatif aux associations.
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investissements Tunisie : initiative législative pour amender la Loi sur l’investissement
Une proposition de loi, visant à apporter des amendements à la Loi de l’Investissement a été déposée à l’Assemblée par dix-sept députés
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Yassine Mami appelle à la clarté politique
Yassine Mami a a souligné le manque d'informations sur le Conseil des régions et des districts. Et ce malgré l'installation des conseils régionaux.
Inclusion financière : des taux d’intérêt égaux comme solution ?
Malek Ezzahi estime que ce projet de loi est révolutionnaire et en rupture avec les systèmes traditionnels et libéraux,
ARP : Rejet du projet d'accord avec le Fonds du Qatar
Controverse autour de l’accord de siège du Fonds du Qatar en plénière à l'ARP
L’ouverture d’un bureau pour le Fonds du Qatar pour le développement suscitait déjà la controverse dans la précédente législature de l'ARP.