ARP : la commission d'énergie approuve le rapport sur le permis "Rahmoureh"
Des comptes rendus exhaustifs des visites de terrain et des discussions de la Commission sur les permis d'exploitation.
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consultation nationale Amendement du décret-loi n°54 : 57 députés exigent une action immédiate
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ARP Les députés examinent la loi sur les droits de propriété intellectuelle
Les députés ont entamé, mercredi 29 mai, l’examen de projet de loi organique n° 2023/ 51 sur les droits de propriété intellectuelle.
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consultation nationale ARP: Examen, bientôt, du projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de soins de santé et à la responsabilité médicale
Le projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de soins de santé et à la responsabilité médicale sera examiné à l'ARP.
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vente en ligne Responsabilités accrues pour les vendeurs en ligne : points saillants du texte
Une récente proposition de loi vise à encadrer les opérations de vente en ligne et sur les réseaux sociaux. Elle a été déposée à l'ARP.
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Le projet de loi en question prévoit également l’ajout d’un nouveau tiret au troisième alinéa de l’article 20 du code de justice militaire relatif aux documents nécessaires à la constitution d'un dossier lié à la désertion. Le Code de la justice militaire sur la table de la Commission de sécurité de l'ARP
Une séance dédiée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de justice militaire a eu lieu à l'ARP.
ARP : amendement de la loi sur les centres de vacances pour enfants
Séance plénière à l'ARP consacrée à l'examen du PL amendant la loi n°69 de 2003 sur les centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants.
ARP : séance plénière consacrée à la révision de la loi sur les centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants
Une séance plénière consacrée à la révision de la loi relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants a eu lieu à l'ARP.
ARP - Projet de loi sur les associations : la commission des droits et des libertés à l'écoute des experts du département des finances
La commission des droits et des libertés à l'ARP tiendra une réunion sur la rédaction d'un projet de loi organique sur les associations.