ARP : Examen, en commission, du projet de loi sur les associations
jeudi 4, avril 2024
La commission a, à cette occasion, abordé les points liés aux règles et procédures de création d'association, à la définition de leurs domaines d'activités ainsi qu'aux droits et devoirs de l'association.
Les députés ont aussi discuté de la question liée au contrôle des financements des associations et des spécificités des associations nationales et internationales.
Selon un communiqué de l'ARP, les députés ont aussi souligné la nécessité de mettre en place un cadre détaillé sur la gestion de l'activité associative dans le cadre du respect de la Constitution et de la loi.
Les représentants du peuple ont aussi mis en garde contre le financement étranger suspect et appelé à mettre en place un cadre de contrôle qui garantit le principe de la transparence.
S'agissant de l'activité associative, les députés ont appelé à fournir aux associations les moyens nécessaires leur permettant d'exercer sans entrave, tout en respectant leur droit à l'expression et à l'accès à l'information.
Ils ont également appelé à alléger leurs charges financières, notamment fiscales et douanières.
Avec TAP
