Le Bureau de l'ARP soumet des projets de loi aux commissions compétentes
jeudi 2, mai 2024
Le bureau du Parlement a décidé d'organiser, le 13 mai courant, une journée d'étude sur le projet de loi organique relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale avant de l'examiner en plénière, indique un communiqué de l'ARP.
La réunion a, en outre, permis d'examiner un projet de loi complétant et amendant le règlement intérieur du Parlement.
Proposé par un groupe de députés, ce projet de loi, qui concerne la formation, la structure et les travaux des groupes parlementaires féminins, a été soumis à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale.
Par ailleurs, le bureau de l'ARP a examiné un projet de loi complétant le code des assurances promulgué en vertu de la loi n°92-24 du 9 Mars 1992.
Il a été décidé de soumettre ce projet de loi à la Commission des finances et du budget avec la recommandation invitant la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes porteuses de handicaps à donner son avis.
Le projet de loi portant amendement de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, relative à la loi de finances pour l'année 2024 a été examiné, au cours de la réunion, avant d'être soumis à la Commission des finances et du budget.
Avec TAP
