Controverse autour de l’accord de siège du Fonds du Qatar en plénière à l'ARP
mardi 26, mars 2024
L’ouverture d’un bureau pour le Fonds du Qatar pour le développement avait déjà suscité la controverse lors de la précédente législature, et continue à ce jour. C'est ce qu'il ressort de la plénière de ce mardi 26 mars 2024 à l'ARP.
Un tel projet suscite de grandes interrogations à l'ARP. Et ce dans la mesure où les députés sont appelés à se prononcer sur le projet de loi concernant l’approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds qatari pour le développement concernant l’ouverture d’un bureau du Fonds qatari pour le développement.
A cet égard, notons que le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, jeudi 4 janvier 2024, une réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement à La Kasbah, en coordination avec le président de la République, Kaïs Saïed.
En tout cas, la société civile voit d'un mauvais œil un tel projet. Il y a de quoi tirer la sonnette d'alarme. En effet, l'Observatoire pour la défense du caractère civil de l’Etat et la coalition Soumoud considèrent que ce Fonds du Qatar portera atteinte à la souveraineté de la Tunisie. Du coup, ils appellent à son annulation.
En outre, ils mettent en garde contre les privilèges prévus par ledit accord qui, affirment-ils, « servent l’intérêt du Fonds qatari au détriment de l’intérêt national ». A titre d'exemple, citons : le droit de posséder des terrains sans l’accord préalable des autorités tunisiennes, l'emploi d'étrangers et le transfert d’argent en devises vers des pays étrangers sans aucune condition ou restriction.
Ces organisations considèrent également que cet « accord colonialiste » a été conclu entre le gouvernement de la Troïka dirigé par Ennahdha et le Fonds qatari le 12 juin 2019. Mais qu'il a été rejeté par la société civile et un grand nombre de députés.
A cet égard, notons que le 6 juillet 2021, 30 députés dont la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, avaient déposé un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de loi sur l’adoption d’une convention avec le Fonds de développement qatari en Tunisie.
