Conciliation pénale : à bout de patience, Carthage durcit le ton
Kaïs Saïed veut passer à la vitesse supérieure : les contrevenants renâclant au dispositif de la conciliation nationale sont avertis.
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ARP Adoption du projet de loi relatif à l'amendement de conciliation pénale
La Commission législative à l'ARP adopte le projet de loi relatif à la modification du décret numéro 13-2022 concernant la conciliation pénale
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conciliation Conciliation pénale : vers l'amendement de la loi
Le texte de loi relatif à la conciliation pénale sera amendé affirme le président de la République le 7 décembre 2023
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affaire instalingo Chafik Jarraya a présenté des demandes en conciliation pénale
Chafik Jarraya a présenté à la Commission de conciliation pénale des demandes de conciliation relatives à trois affaires
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JORT : Renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le président de république tunisienne, Kaïs Saïed a promulgué, vendredi, le décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale.
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Conciliation pénale Conciliation pénale : des indicateurs positifs selon le président de la commission
Des personnes impliquées dans des affaires de corruption financière ont dépose des demandes pour bénéficier de la conciliation pénale.
Composition de la Commission nationale de la conciliation pénale
Le décret relatif à la nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été publié au JORT.