JORT : Renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale

Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a promulgué, vendredi, le décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale.

L’arrêté, qui a été publié au Journal officiel le 12 mai, stipule le renouvellement des membres mentionnés au Comité national de réconciliation pénale pour une durée de six (6) mois, à compter du 11 mai 2023. - Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif, - Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes, - Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut comité du contrôle administratif et financier, - Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances, - Saida Selmani, cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, - Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, - Fatma Yakoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du chef du contentieux de l’Etat. Ghofrane May

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Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a promulgué, vendredi, le décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de conciliation pénale.

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