Chèques sans provision : 1 592 détenus libérés grâce à la loi de conciliation
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Amnistie des chèques sans provision : le texte bloqué à l'ARP
Le député Dhafer Sghiri dénonce le retard de l'examen de la proposition de loi sur l'amnistie des chèques sans provision.
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amnistie bancaire Amnistie bancaire : jusqu’où ira le Parlement?
Une mesure tant attendue : une amnistie générale pour tous les condamnés pour émission de chèques sans provision?
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Chèques Tunisie : la loi d'amnistie sur les chèques sans provision concernera tout le monde
Un amendement proposé à l'art. 1er vise à étendre cette amnistie à tous les émetteurs de chèques sans provision, sans plafond de montant.
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Yesser Gourari Yesser Gourari : le décret n°54 ne devrait pas s’appliquer aux journalistes
Yesser Gourari parlementaire a indiqué que le travail des députés doit être à même d’apporter les améliorations nécessaires à leur prestation
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Code des changes Les commissions de l'ARP examinent la proposition d'amnistie générale pour les chèques sans provision
les représentants du ministère de la Justice ont expliqué que la loi n°2024-41, amendant et complétant certaines dispositions du Code de commerce
Dhafer Sghiri : la proposition d'amnistie sur les chèques vise uniquement le volet pénal
Dhafer Sghiri a précisé que la proposition d’amnistie générale sur les chèques sans provision touche au volet des peines de prison
L'ANPME soutient la loi sur l'amnistie des chèques sans provision
L'ANPME appelle à l'accélération de l'adoption du projet de loi sur l'amnistie générale pour les chèques sans provision
Loi sur les chèques - Tunisie : libération de plus de 400 personnes
Quelque 421 personnes incarcérées pour chèques sans provision ont recouvré leur liberté suite à la modification de la loi.