Gestion des chèques : Ce que change la circulaire de la BCT
Une nouvelle circulaire imposant des règles strictes aux banques concernant la gestion des chèques sans provision a été imposée par la BCT.
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BCT -
chèques sans provision Chèque sans provision : Samir Majoul salue la réforme, mais alerte sur des lacunes
Samir Majoul soutient les modifications sur les chèques sans provision qui allègent les sanctions, mais relève la persistance de lacunes.
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chèques Nouvelle loi sur les chèques : adapter les textes réglementaires aux réalités du pays
L'élaboration de textes d'application et de notes réglementaires pour les institutions financières demeure une nécessité afin de favoriser l'efficience de la nouvelle loi sur les chèques,
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Chèques C'est fait, l'ARP a adopté la loi sur les chèques sans provision
L'ARP a adopté, dans la soirée de mardi 30 juillet, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code du commerce,
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Chèques Projet de loi sur les chèques : amélioration des pratiques bancaires en Tunisie
Le député Mohamed Ali Fenira a parlé du projet de révision de la loi sur les chèques actuellement examiné.
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chèques Projet de loi sur les chèques sans provision soumis à la Commission de législation générale
Chèques sans provision : un projet de loi globalement équilibré
les modifications qui concernent les chapitres 410 et 411 du Code de commerce relatif aux chèques sans provision tendent à protéger
Tunisie : quels impacts réels de l’amendement sur les peines des chèques sans provision?
L'utilisation des chèques comme moyen de garantie sera interdite et il ne pourra servir qu'en tant que moyen de paiement au comptant.
Tunisie : un CM approuve le projet de loi sur les chèques sans provision
496 personnes sont détenues dans le cadre d’affaires d’émission de chèques sans provision, dont 292 ayant déjà été jugées et 204 placées