Code du commerce : l’article 411 de nouveau sur la “Table de Carthage“
C'était lors d'une séance dans la soirée de vendredi 17 courant au Palais de Carthage et consacrée à l'examen du régime des chèques sans provision
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BCT Chèques sans provision : un collectif monte au créneau pour la révision de l'article 411
Un collectif de citoyens et de la société civile lance un appel pressant pour la révision de l'article 411 du Code de commerce
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chèques Chèques sans provision en Tunisie : entre chiffres inquiétants et espoirs de réforme
450 000 personnes sont recherchées pour des chèques sans provision et 7 200 personnes sont en prison pour les mêmes raisons en Tunisie.
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chèques Manifestation en soutien aux "victimes des chèques sans provision"
Les membres de l'Association Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME) observent une manifestation de protestation devant l'ARP
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BCT Tunisie : de la nécessité d'amender la loi sur les chèques sans provision
Le député Nizar Sedik, membre du bloc parlementaire "La Voix de la République" aborde le sujet des chèques sans provision.
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BCT Combien de prisonniers pour chèques sans provision? De quoi se perdre en conjectures!
Combien de mauvais payeurs croupissent en prison pour des chèques de « garantie » encaissés avant l’heure?
Chèques sans provision : les experts de la Justice se prononcent
Les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur la question complexe des chèques sans provision
818 MDT de chèques sans provision durant le 1er trimestre 2023
Durant le premier trimestre de l'année 2023, la valeur des chèques sans provision a atteint 818 millions de dinars (MDT) selon la BCT.
Chèques sans provision : appel à Kaïs Saïed à annuler les sanctions liberticides
Le porte-parole de l'ANPME demande au chef de l'Etat de lever les procédures de sanctions liberticides contre les chèques sans provision