Amnistie des chèques sans provision : le texte bloqué à l'ARP
jeudi 12, juin 2025
Le député Dhafer Sghiri, membre de la commission des finances à l'ARP, est revenu sur les blocages entourant une proposition de loi visant à amnistier les infractions liées aux chèques sans provision. Selon lui, cette initiative, portée par une quarantaine d’élus, compléterait la loi 41-2024, promulguée en août 2024 pour réformer le Code de commerce.
Initialement, le texte prévoyait une amnistie pour les condamnés ayant émis des chèques sans provision d’un montant inférieur à 5000 dinars. Cependant, en commission, certains parlementaires ont plaidé pour une extension générale de cette mesure, élargissant son champ d’application.
Intervenant sur les ondes de Mosaïque FM, Dhafer Sghiri a tenu à clarifier que l’amnistie ne concernerait que le volet pénal, c’est-à-dire les peines d’emprisonnement, et non les obligations de remboursement. Il a rappelé que même après une détention, les émetteurs de chèques restaient redevables de leurs dettes.
Le député a dénoncé le retard dans l’examen du texte, prêt depuis mai mais toujours absent de l’ordre du jour des séances plénières. Pour lui, cette situation constitue une violation du règlement intérieur de l’Assemblée.
Il a accusé le bureau du Parlement d’entraver délibérément le processus, soulignant que son rôle devrait se limiter à l’organisation des débats, et non à un contrôle politique des initiatives législatives. Il a insisté pour que la discussion ait lieu en séance publique, afin de garantir la transparence, plutôt que dans des négociations opaques entre élus.
Selon lui, cette amnistie aurait un impact social positif, arguant que l’emprisonnement des débiteurs ne favorise pas le recouvrement des créances, mais l’aggrave au contraire. Le texte reste en suspens, dans l’attente d’une éventuelle mise à l’agenda parlementaire.
