Tunisie - Médias : va-t-on vers la création d'une ATCI?
Création d'un Fonds de soutien à l'indépendance et à la qualité des contenus médiatiques et la régulation des conditions de son intervention
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Médias -
Examen en commission du projet d'amendement de l'article 96 du code pénal
L'Assemblée des représentants du peuple a examiné, jeudi 22 février, deux propositions de loi visant à amender l'article 96 du code pénal.
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ARP Le projet de loi sur les documents d’identité biométriques approuvé en commission
Au cours de ses travaux, la Commission a apporté plusieurs amendements concernant notamment la carte d'identité biométrique
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COMESA L'aval de l'ARP pour l’accueil des activités du COMESA en Tunisie
L'ARP a adopté, le 21 février 2024, le projet de loi organique sur la convention relative à l’accueil des activités du COMESA
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décret 54 Des députés proposent l'amendement du décret-loi n°54
L'initiative vise à faire en sorte que le décret-loi 54 ne soit pas détourné de la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information
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ARP ARP : Examen en plénière du projet de loi sur le commerce des espèces menacées
L'ARP a entamé le débat sur un projet de loi visant à réglementer le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
Un fervent défenseur du processus de 25 juillet, en état d'arrestation
Hassan Hamdaoui, un zélé défenseur de Kais Saied, a été arrêté selon les dispositions du controversé article 24 du décret 54.
L'ARP débat du projet de loi sur les métaux précieux
L'(ARP) a débuté l'examen d'un projet de loi visant à compléter la législation sur les métaux précieux, conformément à la loi n°17 de 2005.
ARP : Adoption en commission de deux projets de loi organique sur la CIN et les documents de voyage
Deux projets de loi organique sur la carte d'identité nationale (CIN), le passeport et les documents de voyage ont été adoptés à l'unanimité.