Le projet de loi sur les documents d’identité biométriques approuvé en commission
vendredi 23, février 2024
La Commission des droits et libertés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est réunie, jeudi 22 février 2024, afin de poursuivre l'examen du projet de loi organique relatif aux documents d'identité . Et ceci concernant la révision et l'achèvement de la loi n° 27 de l'année 1993 du 23 mars 1993 relative à la carte d'identité nationale, ainsi que du projet de loi organique relatif à la révision et à l'achèvement de la loi n° 40 de l'année 1975 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage.
Au cours de ses travaux, tenus en présence des représentants du ministère de l'Intérieur, la Commission a apporté plusieurs amendements concernant l'encodage de la puce électronique dans la carte d'identité biométrique.
Cette réunion a permis de souligner la nécessité de réglementer la durée de validité du certificat d'authentification électronique et les procédures de son authentification et de son renouvellement dans le cadre des textes réglementaires d'application.
Passeport
Concernant le projet de loi relatif au passeport, la commission a adopté le principe du passeport individuel, reconnaissant l'engagement en faveur de la liberté de circulation. Le ministère de l'Intérieur a souligné, lors des discussions, son engagement à respecter les normes internationales énoncées dans le document de référence 9303 lors de la rédaction des dispositions de ce projet.
Passeport biométrique
En ce qui concerne les délais fixés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour l'adoption du passeport biométrique, les représentants du ministère ont indiqué qu'il s'agissait d'une recommandation et non d'une obligation. En confirmant que le ministère avait élaboré un programme adoptant une approche progressive dans la généralisation du passeport biométrique, qui sera mis en œuvre dès l'approbation du projet de loi.
Avis d'autres commissions
La Commission a également discuté des avis émis par la Commission de réglementation et de développement de l'administration, de la numérisation et de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ainsi que par la Commission de défense, de sécurité et des forces armées concernant les deux projets de loi.
En conclusion de ses travaux, la Commission a approuvé les deux projets de loi dans leurs versions amendées.
