L'ARP débat du projet de loi sur les métaux précieux
mercredi 14, février 2024
Ce projet de loi vise à parachever la loi n°17 de l’année 2005 afin de permettre aux recettes des finances et celles de la douane de présenter les pièces en métaux précieux au bureau de garantie pour les calibrer et les évaluer. L’objectif est de pouvoir les vendre comme produits en métaux précieux et non sous forme de lingots tout en exonérant lors de cette opération les redevances sur le titrage et les garanties requises.
Pour rappel, les métaux précieux concernés sont l’or, l’argent et le platine.
Le projet de loi, qui a été approuvé par la majorité des membres de la Commission des finances et du budget de l’ARP, vient combler le vide législatif de la loi n°17 du 2005, car la vente des produits en métaux précieux, après les opérations de casse et de dissolution, fait perdre la vraie valeur de ces derniers.
Le gouvernement indique que l’adoption de ce projet de loi permettra de vendre les quantités de métaux précieux saisies actuellement dans les recettes des finances et celles de la douane, ce qui permettra de fournir des ressources supplémentaires au Trésor public.
L’ancienne directrice générale de la douane tunisienne avait fait état, lors d'une séance d’audition tenue le 15 janvier 2024 par la Commission des finances et du budget sur ledit projet, de la présence d’un nombre important de produits en métaux précieux de contrebande saisis et non déclarés et sont soumis aux règles d’origine.
Selon la responsable, ces produits, qui datent des années 1980, sont de grande valeur et contiennent des pierres précieuses. La valeur est estimée à environ 26 millions de dinars (prix d'ouverture des ventes aux enchères publiques).
Avec TAP
