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L'incontournable
  1. Accueil ›
  2. Tribunal administratif
  • Riadh Jrad n'a également pas manqué de saluer le peuple tunisien pour la qualité de ses représentants, affirmant qu'ils sont majoritairement des personnes honorables et patriotes.

    Riadh Jrad salue les tunisiens pour la qualité de leurs représentants

    Riadh Jrad soutient l'initiative des députés visant à modifier la Loi organique n° 2014-16 concernant les élections et les référendums.

  • campagne électorale

    Désenchantement

    La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 6 octobre prochain  a démarré, samedi 14  septembre, dans une ambiance particulière.

    • Toute accusation de fraude ou de falsification de résultats formulée implicitement ou explicitement contre l'ISIE sera examinée juridiquement.

      Présidentielle 2024: Les étapes clés

      La campagne électorale pour présidentielle de 2024 débutera, ce samedi 14 septembre en Tunisie. Trois candidats sont en lice.

    • Le silence électoral désigne la période pendant laquelle toute propagande politique est interdite à l’approche des scrutins. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens.

      Contentieux juridique ISIE-TA : L'Association de droit constitutionnel appelle au respect des principes de l'État de droit

      L'ATDC affirme que "les décisions rendues par la plénière générale du TA sont exécutoires et ne sont pas sujettes à un quelconque recours

    • présidentiellle

      Rétropédalage !

      Présidentielle — Balayant d’un revers de la main la décision du Tribunal administratif, le président de l’ISIE annonçait sa liste "définitive"

    • mondher zenaidi

      Présidentielle 2024 : la déception de Mondher Zenaïdi!

      L'équipe juridique de Mondher Zenaïdi a qualifié les décisions de l'ISIE de "contraires à la loi"et assure ne pas les reconnaître.

Mourakiboun

Mourakiboun dénonce les incohérences dans le processus électoral

Le président du réseau Mourakiboun, Nafaa Haji, a dénoncé les nombreuses problématiques qui ont entaché le processus électoral présidentiel

Tribunal administratif

Conflit entre l'ISIE et le Tribunal administratif sur la publication des décisions électorales

L'article 24 de la décision n°18 de 2014 prévoit que l'ISIE doit exécuter les décisions du Tribunal administratif sans les récuser.

Tribunal administratif

Le TA refuse d'accéder à la demande de récusation de ses juges par l'ISIE

Toutefois, le Tribunal a rejeté cette demande «parvenue à l’issue de la plénière» jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux,

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