Le TA refuse d'accéder à la demande de récusation de ses juges par l'ISIE
dimanche 1, septembre 2024
Le Tribunal administratif (TA) a rejeté, samedi 31 août 2024, une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), rapporte l’agence TAP qui cite de sources dignes de fois.
Un responsable de l’ISIE aurait affirmé que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.
Toutefois, le Tribunal a rejeté cette demande «parvenue à l’issue de la plénière» jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a pour sa part explique le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.
Toujours dans sa publication, Helali a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’ISIE, une demande de récusation de membres de la plénière, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’ISIE.
En effet, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. “Les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel", assure le magistrat cité par Mosaïque FR.
Et d'ajouter : “la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du Tribunal administratif, en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication”.
Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs estime que “l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-delà de tout soupçon... Le Tribunal administratif a démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation”, selon Mosaïque FM.
Rappelons que le Tribunal administratif a annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle d'octobre 2024, précisant que ces décisions “sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale”.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) annoncera au début de la semaine prochaine, la liste définitive des candidats retenus pour l’élection présidentielle, selon le président de l’Instance.
Il est à noter que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative, selon Mosaïque FM.
Affaire à suivre.
