Contentieux juridique ISIE-TA : L'Association de droit constitutionnel appelle au respect des principes de l'État de droit
mardi 3, septembre 2024
L'Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) affirme que "les décisions rendues par la plénière générale du Tribunal administratif (TA ndlr) sont exécutoires et ne sont pas sujettes à un quelconque recours. Aucune autre partie ne peut évaluer ou contester ces jugements". C'est ce qu'ajoute l'Association dans une déclaration publiée mardi 3 septembre 2024.
L'ATDC rappelle que le TA est la partie judiciaire habilitée à contrôler chaque étape du processus électoral. De même qu'il garantit les droits des électeurs et des candidats, ainsi que l'intégrité et la crédibilité des élections.
Cette position exprimée par l'Association de droit constitutionnel fait suite à la décision annoncée lundi 2 septembre 2024 par l'Instance des élections sur la liste finale des candidats à l'élection présidentielle.
En effet, l'ISIE a refusé la réintégration à la course électorale de trois candidats malgré les jugements rendus en leur faveur par la plénière générale juridictionnelle du Tribunal administratif au terme de la phase des recours.
Pour ladite association, il est incontestable que l'ISIE est responsable de garantir des élections démocratiques, libres, pluralistes, équitables et transparentes, conformément à la Constitution et à sa loi organique.
Toutefois, l'ATDC précise que "la supervision globale de l'Instance sur le processus électoral, comme l'ont déclaré de manière répétée ses membres, ne signifie en aucun cas qu'elle bénéficie d'une supervision exclusive ou qu'elle est déchargée des exigences de l'État de droit".
L'Association réaffirme, dans ce sens, que les principes de l'Etat de droit imposent un contrôle judiciaire aux élections, dans lequel "l'instance est assimilée à une partie justiciable tenue de respecter les procédures judiciaires et leurs résultats".
L'association invite toutes les parties concernées par le processus électoral à respecter les principes de l'État de droit, à se conformer aux règles constitutionnelles et juridiques, et à placer l'intérêt supérieur de l'État au-dessus de toute considération.
Affaire à suivre.
