Une centaine de professeurs de droit demandent à l'ISIE de se conformer aux décisions judiciaires
Une centaine de professeurs de droit signe un communiqué exhortant l'ISIE à respecter les décisions de l'Assemblée plénière du TA.
-
justice -
Le silence électoral désigne la période pendant laquelle toute propagande politique est interdite à l’approche des scrutins. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens. Contentieux juridique ISIE-TA : L'Association de droit constitutionnel appelle au respect des principes de l'État de droit
L'ATDC affirme que "les décisions rendues par la plénière générale du TA sont exécutoires et ne sont pas sujettes à un quelconque recours
-
Ayachi Zammel maintient sa candidature malgré les enquêtes : soutien de la société civile et des partis politiques
Ramzi Jebabli, le porte-parole de la campagne électorale d'Ayachi Zammel, déclare qu'il demeure le candidat définitif à la présidentielle.
-
Tribunal administratif Conflit entre l'ISIE et le Tribunal administratif sur la publication des décisions électorales
L'article 24 de la décision n°18 de 2014 prévoit que l'ISIE doit exécuter les décisions du Tribunal administratif sans les récuser.
-
Association des magistrats tunisiens Présidentielle 2024: la pression monte autour de l’ISIE pour appliquer les décisions du TA
l'AMT exhorte l'instance électorale à "respecter la loi et à appliquer les décisions du Tribunal administratif,
-
Abir Moussi Comité de défense de Abir Moussi: le TA confirme l'absence de réponse de l'ISIE
Le communiqué précise que le TA n'a pas rejeté la candidature d'Abir Moussi, mais a simplement indiqué qu'il n'y avait pas eu de réponse à sa candidature, ce qui l'empêche de prendre une décision.
Le Tribunal administratif reporte la date de proclamation du jugement sur le recours de Imed Daïmi
L'assemblée générale du TA a décidé de prolonger la date de proclamation du jugement sur le recours présenté par le Imed Daïmi.
Le Tribunal administratif tranche ce jeudi 29 août sur les derniers recours
Le Tribunal administratif continue ce jeudi 29 août 2024, d'annoncer ses décisions finales concernant les recours déposés
Tribunal administratif : décision sur le recours d'Abir Moussi le 29 août
Le tribunal administratif sur le recours relatif à la candidature d'Abir Moussi rendra sa décision pour le jeudi 29 août 2024