Présidentielle 2024: Le TA rejette le recours de Néji Jalloul
Les chambres d'appel près le TA ont rejeté, vendredi 16 aout, le recours présenté par le candidat à la présidentielle Néji Jalloul.
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Neji Jalloul -
Tribunal administratif Elections locales : le TA rejette le recours intenté en appel par l'ISIE
Le TA a rejeté l'appel de l'ISIE concernant la circonscription électorale de Menzel Chaker, dans le gouvernorat de Sfax.
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Tribunal administratif Seul recours reçu par le Tribunal Administratif pour les élections locales
Le Tribunal administratif (TA) a annoncé, mardi, avoir reçu jusqu'à ce jour un seul recours formé contre le jugement de première instance rendu par la chambre d'appel
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justice Le ministère de la Justice réagit
Le Ministère de la Justice informe qu'en application des dispositions du décret n°35 de 2022 du 01 juin 2022, les magistrats bénéficiant de l'exemption sont passibles de poursuites pénales.