Elections locales : le TA rejette le recours intenté en appel par l'ISIE
mardi 27, février 2024
Le jugement du TA qui a été contesté par l'ISIE prévoit l'annulation de la décision de l'ISIE dans la circonscription de Menzel Chaker, délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.
Saisie de la deuxième phase des contentieux des résultats préliminaires du deuxième tour des élections locales de 2023, l'Assemblée générale du TA s'est prononcée, mardi 27 février, sur le sort de cette affaire, indique un communiqué du Tribunal.
Ce jugement est définitif et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'appel. Et ce, conformément aux dispositions de la loi électorale, précise encore le communiqué.
A noter que l'Instance des élections tiendra, mardi soir 27 février, à Tunis, une conférence de presse pour annoncer les résultats définitifs du second tour des élections locales 2023 ainsi que la composition des conseils locaux.
Avec TAP
