Industrie : Vers une révision accélérée du Code minier
La ministre de l’Industrie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé à accélérer la révision du Code minier afin de relancer le secteur.
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La ministre a souligné la nécessité d’actualiser ce texte, en vigueur depuis 2003, afin de l’aligner sur la Constitution de juillet 2022. -
code de collectivités locales Code des collectivités locales : des voix s’élèvent à l’ARP pour sa révision
les députés ont réclamé une mise à jour qui tienne compte du nouveau cadre institutionnel et ont plaidé pour la révision du Code de l'aménagemen
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arp Accord sur l'amendement de l’article 96 du Code pénal
L’objectif affiché est clair: concilier la protection des deniers publics avec le bon fonctionnement de l’appareil administratif.
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Kais Saied Révision du Code du travail : Issam Lahmar annonce d'importants progrès
Un système automatisé de recouvrement des amendes pour les infractions en matière de sécurité au travail sera également mis en place.
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Code de commerce Tunisie - Article 411 du Code du commerce : il faut lire attentivement les amendements
Ces dispositions du code de commerce auront un effet rétroactif et mettront fin donc à des situations dont personne ne profite.
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Révision du Code pénal Tunisie - Justice : pourquoi la révision de l'article 96 du Code pénal?
La redevabilité est une "revendication populaire" et les lois "doivent être appliquées dans un esprit de redevabilité et non de règlement de comptes
Le décret-loi sur la réconciliation pénale sera révisé, promet le chef de l'Etat
Il a fait cette promesse lors d'une audience qu'il accordée au chef du gouvernement et aux ministres de la Justice et des Finances
Nécessité de revoir les orientations économiques (Samir Saied)
Le district du centre-ouest (Kasserine, Sidi Bouzid et Kairouan) présente plusieurs avantages comparatifs,
Kaïs Saïed s’oriente vers un régime présidentiel mais de quelle manière?
Il semble évident que le président de la République, Kaïs Saïed, veut faire évoluer la Tunisie vers un régime présidentiel.