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  1. Accueil ›
  2. responsabilité médicale
  • CNOM

    Loi sur la responsabilité médicale : Les médecins réclament une révision

  • consultation nationale

    Responsabilité médicale : la nouvelle loi adoptée par 108 voix

    Le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été adopté dans son intégralité le mercredi 5 juin 2024

    • ARP

      ARP: début de l'examen de la loi sur la responsabilité médicale en Tunisie

      Formulée par un groupe de députés, cette proposition sur la responsabilité médicale comporte 6 chapitres et 55 articles.

    • consultation nationale

      Examen, mardi 4 juin, en plénière d'une proposition de loi sur la responsabilité médicale

      Une séance plénière se teindra, mardi 4 juin, à l'ARP pour examiner une proposition de loi organique sur la responsabilité médicale.

    • consultation nationale

      ARP: Examen, bientôt, du projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de soins de santé et à la responsabilité médicale

      Le projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des services de soins de santé et à la responsabilité médicale sera examiné à l'ARP.

    • responsabilité médicale

      Responsabilité médicale : attention à l'erreur de diagnostic!

      La Commission de la santé à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) va se pencher sur le projet de loi sur la responsabilité médicale

Débat sur les droits des patients et la responsabilité médicale à l'ARP

Réunion de la commission de la santé, des affaires de la femme, des affaires sociales et des personnes handicapées à l'ARP

médecins

Santé: vers un cadre légal spécifique du secteur!

Le secteur de la santé connait des hauts et des bas. Depuis plus de deux ans, un projet de loi sur la responsabilité médicale a été présenté

Le corps médical se prononce pour la révision du projet de loi sur les droits des patients  

Amender le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale est urgent selon les représentants des médecins tunisiens.

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