PLF 2025 : focus sur une plateforme dédiée aux concours de recrutement
l'ARP a adopté un article supplémentaire élargissant le champ d’application du privilège fiscal accordé aux personnes handicapées
Cet article amende l’article 38 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l’impôt sur les sociétés,
L' ARP a rejeté, le nouvel article 67 relatif à l'ouverture de comptes en devises. Le vote a été marqué par 51 voix contre, 48 voix pour et 30 abstentions.
La séance plénière consacrée à l’adoption des articles du PLF 2025, a été levée pour examiner 84 articles supplémentaires proposés par les députés.
Cet amendement concerne l’élargissement du champ d’intervention du "Fonds de dépollution" (FODEP) aux investissements dans les domaines
Cet article prévoit la création d’une ligne de financement de 10 MDT sur les ressources du Fonds national de l'emploi
L’ARP a adopté l’article 47 amendé sur la ligne de financement pour l’octroi de crédits sans intérêts au profit des startuppeurs.
L’amendement concerne le relèvement à 36 % du taux des droits de douane et à 19 % de la TVA due sur l’importation du lait en poudre.