ARP : Levée de la séance plénière de vendredi 29 novembre, pour examiner les 84 articles supplémentaires proposés par les députés
vendredi 29, novembre 2024
La ministre a souligné que les députés ont proposé 104 articles supplémentaires qui ont été réduits à 84 après de longues discussions avec les commissions des finances et du budget de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), ajoutant que son département avait déjà exprimé des réserves sur plusieurs articles.
Nemsia a aussi indiqué que certains articles supplémentaires contredisent les articles 69 et 49 de la constitution et a qualifié d’autres de «cavaliers budgétaires» qui n'auraient pas de rapport avec le texte de loi de Finances.
L’ARP a adopté, lors d’une plénière tenue jeudi 28 novembre, au Bardo, les articles 57, 60, 61, 62, 63 et 65 du projet de loi de Finances dans leur version initiale, ainsi que les articles 54, 55, 58, 59 et 66 amendés, et rejeté les articles 56 et 64.
Avec TAP
