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  1. Accueil ›
  2. Projet de loi de finances 2025
  • Nemsia a aussi indiqué que certains articles supplémentaires contredisent les articles 69 et 49 de la constitution et a qualifié d’autres de «cavaliers budgétaires» qui n'auraient pas de rapport avec le texte de loi de Finances.

    ARP : Levée de la séance plénière de vendredi 29 novembre, pour examiner les 84 articles supplémentaires proposés par les députés

    La séance plénière consacrée à l’adoption des articles du PLF 2025, a été levée pour examiner 84 articles supplémentaires proposés par les députés.

  • consultation nationale

    L'ARP adopte les missions et missions spéciales du PLF 2025

    L'ARP a adopté, mardi 26 novembre, en plénière commune, au Palais du Bardo, l'intitulé du Projet de Loi de Finances 2025.

    • Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.

      Le PLF 2025 comporte des "mesures agricoles révolutionnaires"

      Le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025 comporte plusieurs "mesures révolutionnaires". a déclaré Kamel Maddouri.

    • Le projet de Loi de finances 2025 (téléchargement)

      Le projet de Loi de finances 2025 est désormais disponible et nous le mettons à la disposition de nos lecteurs.

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