PLF 2025 : adoption de l’article 58 sur l’investissement dans l'économie verte, bleue et circulaire
jeudi 28, novembre 2024
Cet amendement concerne l’élargissement du champ d’intervention du "Fonds de dépollution" (FODEP) aux investissements dans les domaines de l’économie verte, bleue et circulaire.
Cet article prévoit la mise en place d’une ligne de financement pour accorder des prêts à moyen et long terme à des conditions favorables aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises, pour financer, créer et développer des projets dans le domaine de l'économie verte, bleue et circulaire.
Une dotation de 20 millions de dinars sur les ressources du "Fonds de dépollution" sera allouée à cette ligne, dont la gestion sera confiée aux banques dans le cadre de conventions conclues avec le ministère des Finances et le ministère de l'Environnement.
Le Fonds de Dépollution est un fonds spécial du trésor créé en vertu de la loi n° 92/122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993. Le FODEP a pour principales missions d’encourager les entreprises à réaliser des projets visant à protéger l’environnement contre la pollution occasionnée par leurs activités, ou les inciter à mettre en place des projets de réhabilitation et d’amélioration du rendement épuratoire des installations de dépollution déjà existantes.
Il contribue également à renforcer le volet curatif en incitant, à travers des financements appropriés, à l’utilisation des technologies propres et non polluantes, et à soutenir l’effort national en matière de mise à niveau environnementale des entreprises.
Avec TAP
