Affaire du complot contre l’État : 46 professeurs de droit dénoncent un "procès inéquitable"
Le dossier du "complot contre la sûreté de l’État" fait encore parler de lui actuellement. Des professeurs de droit donnent leur avis.
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Justice -
décret 54 Justice tunisienne : 204 ans de prison pour 7 accusés dans l'affaire du complot
Abdessatar Messoudi, avocat des accusés dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État, a publié la liste des peines prononcées contre eux
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complot Le procès pour "complot contre la sûreté de l'État" reprend sous haute tension
La deuxième audience du procès lié à l'affaire du complot contre la sûreté de l'État se tient ce vendredi 11 avril 2025, toujours à distance.
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libération conditionnelle Tunisie : un homme d'affaires condamné pour obtention frauduleuse de prêts bancaires
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière rend un jugement condamnant un homme d'affaires, promoteur immobilier
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Il convient de rappeler que l’immunité de Taïeb Rached a été levée en novembre 2020, suite à son implication dans des affaires liées à des fuites de données, en lien avec les enquêtes sur les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. Refus de libération et report du procès de Taïeb Rached
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a annoncé que Taïeb Rached ne sera pas libéré.
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Abir Moussi Le procès d'Abir Moussi aura lieu le 24 mars 2025
Abir Moussi sera jugée le 24 mars 2025 devant la 44ᵉ chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Tunisie - Justice : trois ans de prison pour Mohamed Ben Salem
Mohamed Ben Salem aurait écopé de trois ans de prison, tandis qu’Ahmed Laâmari et Ali Lefi ont été condamnés à deux ans.
Fin des poursuites contre Abdelaziz Makhloufi dans une affaire douanière
Cette décision fait suite à la présentation par la défense d'Abdelaziz Makhloufi de documents de conciliation avec les services douaniers.
Affaire Abir Moussi : décisions judiciaires contrastées entre classement et condamnations
Nafâa Laribi a exprimé des réserves sur cette décision, la qualifiant de "poudre aux yeux", car l'accusation en question est une simple contravention passible d'une amende