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  1. Accueil ›
  2. justice
  • "Complot contre la sécurité de l'État" : le SNJT exige une couverture juste et respectueuse des droits des accusés

    Le SNJT a exprimé sa préoccupation concernant le traitement médiatique du dossier judiciaire du "complot contre la sécurité de l'État".

  • affaire du complot

    Affaire du "complot" : Al Joumhouri dénonce une violation des principes du procès équitable

    La 5e chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a rendu un jugement ordonnant la tenue du procès à distance

    • Sonia Dahmani

      Historique!

      La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien, a pris une décision historique dans l'affaire Sonia Dahmani.

    • Abir Moussi opte pour le silence : un tournant pour sa défense

      Abir Moussi a décidé de se limiter à sa présence lors des audiences, s'engageant à garder le silence et à ne répondre à aucune question posée.

    • affaire instalingo

      Tunisie : dix anciens ministres renvoyés en justice

      La Chambre d’accusation ordonne des mandats de dépôt contre Youssef Chahed, Mabrouk Korchid et Adel Grar et des poursuites contre d’autres.

    • Rafik Abdessalem

      Rafik Abdessalem condamné à 13 ans de prison

      La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a condamné Rafik Abdessalem.

justice

Malversation soupçonnée à l'égard d'un ancien ministre

Selon les déclarations de Mosaïque fm, un ancien ministre serait placé en garde à vue dans une affaire de soupçons de violation de la législation. Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et d'intégration sociale des détenus ayant purgé une fraction de leurs peines de prison, ajoute le communiqué.

Libération de 483 détenus pour une réinsertion sociale

La ministre de la Justice, Leila Jaffal, a annoncé, des décisions relatives à la libération conditionnelle de 483 détenus,

Sonia Dahmani -

Le procès en appel de Sonia Dahmani prévu aujourd'hui 

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