Affaire du complot contre l’État : 46 professeurs de droit dénoncent un "procès inéquitable"
mardi 22, avril 2025
Quarante-six professeurs de droit, parmi lesquels figurent d'éminents doyens actuels et anciens de facultés de droit et d’instituts supérieurs, ont signé une pétition. Laquelle condamne les "graves irrégularités" ayant entaché l’instruction de l'affaire dite du "complot contre la sûreté de l’État".
Ils dénoncent dans ce dossier du complot des "violations flagrantes" des droits de la défense et des peines "sévères et injustes" prononcées. Et ce, contre 37 accusés, dont des figures politiques, d’anciens hauts responsables, des avocats et des hommes d’affaires.Des condamnations lourdes et une procédure contestée
Mais revenons sur les faits : la chambre criminelle spécialisée dans le terrorisme a rendu, en fin de semaine dernière, des verdicts allant de quatre à 66 ans de prison dans une affaire impliquant 40 personnes. Les accusations portent sur des chefs graves : complot contre la sûreté de l’État; appartenance à une organisation terroriste; incitation à la guerre civile; ou encore atteinte à la sécurité alimentaire. Pourtant, dixit les universitaires signataires, ce procès a été entaché de multiples manquements. A commencer par, précisent-ils :- "Une enquête à charge, sans recherche sérieuse de preuves".
- "Des interrogatoires sommaires, limités à une seule audition initiale".
- "Aucune confrontation durant deux ans de détention".
- "Des accusations floues, dont les faits reprochés n’ont pas été clairement communiqués aux prévenus".
- Des jugements "dépourvus de fondement juridique".
