La LTDH appelle à la mise en place d'une cour constitutionnelle
la Ligue a en outre appelé à la levée de l'état d'urgence afin qu’elle ne vire pas en un « provisoire qui dure
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LTDH -
Ridha Chkoundali Budget 2026 - Ridha Chkoundali : hausses ciblées, baisses surprenantes
Ridha Chkoundali, expert en économie, estime que le gouvernement ne prévoit pas de créer la Cour constitutionnelle en 2026.
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arp ARP: la Cour constitutionnelle attendra
Le bureau de l'ARP a reporté la séance plénière consacrée au retrait de la proposition de loi organique sur la Cour constitutionnelle.
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Senegal - Election Sénégal : la Cour constitutionnelle désavoue Macky Sall
La Cour constitutionnelle du Sénégal a invalidé, jeudi 15 février 2024, le report de dix mois de l'élection présidentielle sénégalaise
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Ahmed Chafter a déclaré que la création de la cour constitutionnelle aura entre fin mars et début avril, c’est-à-dire, après le mois de ramadan. La Cour constitutionnelles mise en place fin mars, selon Ahmed Chafter
' élection présidentielle tunisienne aura lieu en automne, et la Cour constitutionnelle sera créée entre fin mars et début avril.
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Cour constitutionnelle Budget de la Cour constitutionnelle : plusieurs questions se posent !
L'approbation du budget de la Cour constitutionnelle sans crédits soulève des questions majeures, relève Salsabil Klibi, experte en droit constitutionnel
ARP : adoption du budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024
L'ARP adopte en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, par 127 voix pour, une voix contre et deux abstentions.
Tunisie - Cour constitutionnelle : contrôle de la constitutionnalité des lois ou pouvoir constitutionnel ?
En 2023, la Tunisie n'a pas encore une Cour constitutionnelle pour plusieurs raisons. Pourtant, c'est une urgence.
Ibrahim Bouderbala qualifie l'initiative de l'UGTT de "limitée"
Selon Ibrahim Bouderbala, le Conseil des régions sera élu dans les mois à venir pour compléter la fonction législative,