Tunisie - Cour constitutionnelle : contrôle de la constitutionnalité des lois ou pouvoir constitutionnel ?

Il n’est pas facile de mettre en place la Cour constitutionnelle. C’est ce que déclare le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala. Et ce, alors qu'il intervenait sur les ondes de Jawhra FM, vendredi 22 septembre 2023.

Brahim Bouderbala rappelle que plusieurs raisons ont entravé malheureusement la mise en place de la Cour constitutionnelle en Tunisie. Il cite des facteurs politiques. Le premier enjeu est la détermination de son rôle : « Doit-elle être chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois ou être un pouvoir constitutionnel ?», se demande-t-il. Cependant, si elle se transforme en pouvoir constitutionnel, la situation devient dangereuse. Pour cette raison, il recommande le lancement d’une consultation entre les experts en Constitution pour trancher sur cette question. Par ailleurs, l’intervenant a évité de donner une date précise de l’examen du projet de loi sur la Cour constitutionnelle. Mais cela se fera quand les deux Chambres de l’ARP seront fonctionnelles. En outre, l’absence d’une Cour constitutionnelle est de nature à prolonger la crise politique que traverse actuellement la Tunisie. Cela pourrait ralentir davantage la mise en œuvre des réformes économiques et, par conséquent, les négociations avec le Fonds Monétaire International (FMI), avait prévenu, an août 2021, l’agence de notation Moody’s. Enfin, notons que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples invitait la Tunisie, en septembre 2022, à mettre en place une Cour constitutionnelle et à lever tous les obstacles juridiques et politiques qui entravent cet objectif, dans un délai de deux ans.

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Tunisie - Cour constitutionnelle : contrôle de la constitutionnalité des lois ou pouvoir constitutionnel ?

Il n’est pas facile de mettre en place la Cour constitutionnelle. C’est ce que déclare le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala. Et ce, alors qu'il intervenait sur les ondes de Jawhra FM, vendredi 22 septembre 2023.

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